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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PHINE PÂTISSERIE
VENTE ET COURS DE PÂTISSERIE EN PAYS DE LA LOIRE

1- TARIFS
Les prix figurant sur le site www.phine-patisserie.com, sauf précision contraire, s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) et sont libellés en euros (€).
Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pour deux mois (date du devis). Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la prestation.

2. COMMANDE DE PÂTISSERIES
Les pâtisseries présentées sur le site peuvent être commandées jusqu’à 72h avant la date de retrait souhaitée dans la limite des disponibilités de Phine Pâtisserie. Pour les commandes inférieures à 100 €, le paiement se fait comptant au moment du retrait de la commande.
Les commandes au-delà de 100€ doivent être validées par un devis signé. Cela implique la pleine acceptation du devis, qui devra être retourné signé avec la mention “bon pour accord” et la case attestant l’acceptation des conditions générales de vente cochée. La commande sera validée après le versement effectif d’un acompte de 30%. L’acompte pourra être réglé par chèque ou virement. Tant que le règlement n’est pas effectif (ou prouvé par un justificatif), la commande ne sera pas prise en compte.
Toute demande de modification (nombre de parts, nombre de pâtisseries) devra être effectuée au plus tard 1 semaine avant la date de livraison de la commande.

3- REPORT, MODIFICATIONS, ANNULATION DES ATELIERS
Toute demande de report de la prestation doit être effectuée au plus tard 15 jours avant la date prévue et la prestation doit être reprogrammée dans les deux mois suivant la date initialement prévue. Un report ne peut être demandé qu’une seule fois par devis.
En cas de demande de report de la prestation effectuée moins de 3 jours avant la date de la séance, les frais d’achat des ingrédients achetés par la chef pourront être facturés.
Pour des questions d’organisation, toute demande de modification (nombre de participants, recettes) devra être effectuée au plus tard deux semaines avant la prestation.
En cas d’annulation de la part de Phine Pâtisserie, si il n’y pas de possibilité de report dans un délai de deux mois par rapport à la date initiale, l’acompte sera intégralement remboursé. En cas d’annulation de la part du client, l’acompte ne sera pas remboursé.

4. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation ou contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de 8 jours après la date de facturation.
J’engage ma responsabilité civile sur les prestations que je facture. Tout événement extérieur de force majeure, accident, grève générale ou particulière dégage ma responsabilité du contrat de vente.

5. FRAIS KILOMÉTRIQUES
Ateliers : Les tarifs incluent les frais de déplacement pour une prestation réalisée dans un rayon de 20km.
Au-delà, un supplément de 0,80 € TTC par kilomètre aller-retour sera demandé. Le nombre de kilomètres à parcourir est calculé sur le site Viamichelin. Ex : pour une prestation sur Saint Herblain ; Estimation Viamichelin La Chapelle-Heulin/Saint Herblain de 28km : les frais de déplacement s’élèveront à (28-20)*0,80 = 6,40 euros pour l’aller donc 12,80 € pour l’aller-retour.
Livraison de pâtisseries : La livraison est possible dans un rayon de 30km pour un minimum de commande de 150€, au tarif de 0.80€/km (aller/retour depuis La Chapelle Heulin). Au-delà, les conditions seront à discuter en fonction de la commande.

6. ENTREPRISES
Toute réservation de prestation sera validée uniquement après versement d’un acompte de 30% du montant du devis : cela implique la pleine acceptation du devis, qui devra être retourné signé avec la mention “bon pour accord” et la case attestant l’acceptation des conditions générales de vente cochée. L’acompte pourra être réglé par chèque ou virement. Tant que le règlement n’est pas effectif (ou prouvé par un justificatif), la réservation ne sera pas prise en compte et le créneau horaire sera susceptible d’être retenu par un autre client.
Pour des raisons d’organisation, la demande devra précéder l’atelier de 2 semaines minimum pour les prestations en entreprise (groupes à partir de 6 personnes, achat des ingrédients…).

7.CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux sont délivrées aux clients (par mail, courrier ou remise en mains propres) après règlement de la totalité du montant. Dans ce cas, la carte est activée dès réception du règlement et est utilisable pendant 1 an. Passé ce délai, les cartes cadeaux sont obsolètes.

8.RETARD DE PAIEMENT
Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de pénalités de retard à un taux égal à 15,21% et d’une indemnité forfaitaire minimale de 40 (quarante) euros pour frais de recouvrement, dues de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire.

9.RGPD
Nous collectons ces données afin de gérer votre commande. Nous utilisons également votre adresse électronique pour vous adresser des publicités concernant des produits analogues à ceux que vous commandez. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles sollicitations, contactez-nous sur contact@phine-patisserie.fr.

Toute commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.